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Règlement intérieur collège Aurélie Lambourde -



                                               
REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE AURELIE LAMBOURDE
 
 
 
PREAMBULE
Le collège Aurélie Lambourde E.P.L.E (Établissement Public Local d’Enseignement) est un lieu d’éducation et de formation régi par des textes réglementaires. Le Service Public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement:  gratuité de l’enseignement, neutralité, laïcité, travail, assiduité et ponctualité, devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et  le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective. De même la tolérance commande l’intégration de tous et donc des élèves handicapés avec le respect qui leur est dû.
Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Document de référence pour l’action éducative, il est établi, actualisé et voté par le conseil d’administration du collège après consultation de l’ensemble de la communauté scolaire et s’applique à tous ses membres.
Présent dans le carnet de liaison de chaque élève, il est affiché en plusieurs points de l’établissement.

 
1 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
 
Chaque adulte du collège, membre à part entière de la communauté éducative, exerce, à ce titre, une autorité sur les élèves et veille à leur sécurité.
 
1-1  Horaires des entrées et des sorties
 
1-1-1 Horaires:
Le collège est ouvert aux élèves:
Les Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin de 6 heures 45 à 12 heures 05.
Les Lundi, mardi et vendredi après midi de 13 heures 45 à 17 heures.
Le jeudi après-midi de 13 heures à 17 heures
La récréation du matin se déroule de  8 heures 55 à 9 heures 10 (15mn) et l’après-midi de 15 heures 55 à 16 heures 05 (10mn).                                                                                
En début de matinée ou d'après-midi la première sonnerie indique l'ouverture du portail (6h45/13h45), la seconde la prise en charge des élèves par les enseignants (6h55/13h55), et la troisième annonce la fermeture du portail, ainsi que le début des cours (7h00/14h00)
 
Les élèves doivent être alignés sur les aires d’alignement qui leur sont réservées, à 6h 55, à 13 h55 et après chaque récréation. Ils  se dirigent vers les salles de cours sous la conduite du professeur.
 
Des ouvertures exceptionnelles peuvent avoir lieu en cas de besoin.
 
Par mesure de sécurité, il est interdit aux élèves de se trouver aux abords du collège entre 8 heures et 12 heures et 14 heures et 17 heures. Ceux-ci devront, soit entrer au collège, soit rejoindre directement leur domicile dès leur sortie.
Rappel important : les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire sont exclus de la législation sur les accidents du travail. (Responsabilité individuelle de l’élève-note ministérielle n° 85-1998 du 31 mai 1985).
 
1-1-2 Entrée et sortie des élèves
Elles se font par le grand portail, qui est ouvert le matin dès 6 heures 45 et l’après midi à 13 heures 45.  L’élève devra obligatoirement présenter son carnet de liaison pour toute entrée et sortie de l’établissement scolaire.
En cas d’absence d’un professeur survenant en fin de demi-journée les élèves, sauf avis contraire notifié par la famille, sont autorisés à quitter l’établissement. Ils ne pourront quitter l’établissement qu’après vérification, par la Vie scolaire, qu’ils disposent d’une autorisation écrite de sortie signée par leurs responsables légaux, figurant sur la couverture du carnet de liaison. Une autorisation exceptionnelle de sortie peut être délivrée par le Principal ou le Principal-adjoint.
 
1.2 Circulation des élèves 
La circulation des élèves n’est autorisée que pendant les interclasses. Les interclasses durent 5 minutes et permettent aux élèves de se déplacer d'une salle à l'autre.
Après les sonneries marquant l’entrée en salle il est interdit aux élèves de circuler dans les cours de récréation, dans les escaliers, dans les couloirs et sur les coursives.
Aucune autorisation de sortie de salle ne sera accordée sauf pour des motifs très sérieux laissés à l’appréciation du professeur.
En dehors du traitement des autorisations d’entrée en cours (après un retard ou une absence), les élèves ne rempliront des démarches administratives que durant les récréations ou les heures où ils n’ont pas cours.
Un élève exclu de cours sera accompagné chez le Conseiller Principal d’Education (CPE) par un élève désigné par le professeur.
 
Le non respect des dispositions prévues dans le règlement intérieur peut donner lieu à l’application de sanctions.
 
 
 
 
       
1.3 Organisation de la vie scolaire et associative
 
1.3.1 Tenue vestimentaire
- Un haut blanc (T-shirt, chemise, polo) avec manches, avec le logo du collège imprimé sur la gauche. Un pantalon en jean  long ou une jupe (à hauteur du genou) de couleur bleu foncé uni ou noir uni, ajusté à la taille par une ceinture.
- En EPS (Education Physique et Sportive)  un tee-shirt turquoise  avec le logo EPS du collège ainsi qu’un short de sport ou bas de survêtement et chaussures de sport serrées à la cheville. 
La tenue doit être propre, portée avec décence et simplicité:
  • les extravagances et outrances dans la tenue (vêtements, coiffures, bijoux) ne peuvent être tolérées, eu égard aux objectifs du lieu de travail et d’éducation qu’est le collège dans le respect de la loi;
  • le tee-shirt doit être mis à l’intérieur du pantalon ou de la jupe;
  • aucun sous-vêtement ne doit apparaître.
Pour des raisons de sécurité, les pieds doivent être maintenus à l’avant et l’arrière des chaussures. 
La direction a un droit de regard sur la tenue de l’élève à l’intérieur du collège mais également pour toutes les activités scolaires ou périscolaires, organisées à l’extérieur et aux abords de l’établissement. Quand l’élève vient au collège il doit avoir la tenue de rigueur et ce en toute circonstance (réunions, conseils de classe, sortie pédagogique, présence ponctuelle).
 
1.3.2   Matériel de l’élève
Chaque élève doit assister aux cours avec le matériel requis par le professeur pour  chaque matière et devra donc le renouveler si nécessaire, ceci dans l’intérêt d’un travail efficace et productif permettant sa progression. Des punitions peuvent être infligées si l’élève n’a pas le matériel requis.
En cas de difficultés, une assistante sociale scolaire se tient à la disposition des familles et des élèves.
 
1.3.3 Registre d’appel et cahier de texte
Chaque classe dispose d’un registre d’appel. L’élève responsable de ce registre le récupère  au début des cours et le ramène à la fin des cours au bureau de la Vie Scolaire, ceci matin et après-midi. En cas de perte ou d’oubli avéré de ce document administratif, cet élève aura la responsabilité de ce manquement.
Désormais, le cahier de texte de la classe est dématérialisé et accessible via l’application Pronote
En cas d’absence, l’élève doit se mettre à jour de ses cours en consultant ce cahier de texte numérique.
L'établissement communique à chaque famille un identifiant et un mot de passe personnels.
 
1.3.4  L’EPS : éducation physique et sportive
Les élèves sont pris en charge par les enseignants au collège pour se rendre aux installations sportives à 6h55, 9h05 et 14h. Ils sont raccompagnés au collège à 9h00 et quittent le stade par leurs propres moyens à 11 h et 17 h. Les élèves sont placés sous la responsabilité de leur professeur pendant le trajet aller et retour du collège aux installations sportives et également pendant les activités sportives. Pour les séances d’éducation physique et sportive une tenue spécifique à la discipline (tee-shirt turquoise avec le logo EPS du collège, à manche, short de sport ou survêtement, chaussures de sport serrées à la cheville). Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux est interdit. Dans le cas d’inaptitude, seuls les élèves présentant un certificat médical peuvent être dispensés. Une dispense à titre exceptionnel peut être accordée par le professeur d’EPS à la demande écrite des parents sur le carnet de liaison. Le professeur d’EPS autorise l’élève dispensé à assister à la séance ou à se rendre en étude. En aucun cas, en cas de dispense exceptionnelle d’une séance, l’élève n’est autorisé à sortir du collège.
 
1.3.5 Le  CDI (Centre de Documentation et d’Information) 
Le  CDI est  accessible  à tous les membres de la communauté scolaire pendant et en dehors des heures de cours.
Les conditions d’accueil et de prêt des ouvrages sont précisées dans le règlement propre du CDI qui est annexé à ce règlement.
 
1.3.6 Vie associative
1.3.6.1 L’UNSS (Union Nationale des Sports Scolaires)
L’association sportive du collège réunit les élèves volontaires et licenciés pour pratiquer des activités sportives sous la conduite de professeurs dans le cadre de l’UNSS. L’inscription d’un élève après paiement de sa cotisation (paiement de la licence) l’engage à participer assidûment aux activités qu’il a choisies. Cette licence comprend une assurance couvrant l'élève pour l'ensemble des activités proposées par l'association sportive.
A l’inscription, les familles seront sollicitées pour une cotisation de solidarité de 5 € par élève.
 
1.3.6.2 Le FSE (Foyer Socio Educatif)  
C’est une association qui a pour objectif la mise en œuvre d’une politique éducative élargie: apprentissage de la liberté et de la responsabilité, entraînement à l’activité intellectuelle, manuelle, sportive et artistique.
Le FSE est géré par un bureau directeur  composé de membres élus en Assemblée Générale, qui fixe chaque année le montant des cotisations et les grandes orientations de l’association. Un règlement en précise les règles de fonctionnement et les conditions  d’accès aux activités.
 
1.3.7 Charte  d’utilisation de l’internet
L’utilisation de l’internet dans l’établissement scolaire est soumise à l’acceptation et à la signature de la charte annexée à ce règlement.
 
1.3.8  Santé. Organisation des soins et des urgences  
Les soins sont uniquement dispensés par l’infirmière et le médecin.
Le collège n’est pas habilité à administrer des médicaments. Les élèves ne doivent en garder aucun sur eux, sauf en cas de pathologie déclarée au service de santé du collège et s’ils sont en possession d’une prescription médicale. Un élève malade ou légèrement blessé se rend au bureau de l’infirmière de santé scolaire accompagné d’un camarade désigné par le professeur.
En cas de doute, le collège prévient la famille et les services de secours. Les élèves gravement malades seront évacués vers un centre d'urgence. Ils seront munis de la photocopie de la fiche d'urgence renseignée par les parents lors de l'inscription. A charge  pour les parents de rejoindre le centre d'urgence dans les meilleurs délais.
 
2- DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
 
Les droits et obligations sont précisés par la circulaire n°2002-026 du 1er février 2002
 
2.1 Modalités d’exercice de ces droits
Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits est soumis à l’accord du chef d’établissement.
 
2.2 Les obligations
 
2.2.1 Devoir d’assiduité et de ponctualité
L’assiduité et la ponctualité sont les premières obligations de l’élève. Elles relèvent d’une nécessité pédagogique.
- RETARD: L’élève retardataire devra se rendre immédiatement à la vie scolaire afin de régulariser sa situation  et ne sera pas autorisé à rejoindre sa classe au delà de 15 minutes. Aucun retard ne sera admis après les interclasses. L’entrée en cours est subordonnée à l’autorisation du Conseiller Principal d’Education. Au bout de trois retards successifs, l’élève sera mis en retenue.
 
- ABSENCE: L’absentéisme constitue une infraction à la loi (réf.: article R 624- 7 du code de l’éducation). En cas d’absence de l’élève, la famille doit aviser le CPE dans la journée. A son retour au collège, muni d'un justificatif signé par les parents, il s’adressera au CPE ou à la Vie Scolaire qui lui délivreront une autorisation d’entrée en cours. Le contrôle de la régularité de la présence en éducation physique et sportive sera rigoureux notamment si, après une absence, l’élève commence sa demi-journée par un cours d’EPS ; il présente son justificatif d’absence au professeur d’EPS puis, après le cours, il régularise sa situation auprès du Conseiller Principal d’Education.
En cas d’absence lors d’un cours, l’élève devra mettre à jour ses cahiers, classeurs (etc.) par le biais du cahier de texte numérique dans un délai raisonnable laissé à l’appréciation du professeur.
En cas d'absences injustifiées, une sanction sera appliquée après convocation des parents.
 
                 
2.2.2 Devoir de travail et d’attention
En s’inscrivant au collège,  l’élève s’engage à mener au mieux sa scolarité. Pour ce faire, l’élève doit venir au collège avec tout le matériel nécessaire, prendre le cours et tenir ses cahiers ou classeurs à jour, faire le travail demandé par le professeur et être ATTENTIF au cours.
 
2.2.3 Respect d’autrui et du cadre de vie
Le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations de la communauté scolaire. Les élèves ne doivent apporter au collège que le matériel nécessaire aux activités scolaires.
Il est formellement interdit de boire et de manger dans les salles de cours ou de permanence. L’usage du chewing-gum  est interdit dans l’enceinte de l’établissement.
L’usage des appareils d’enregistrement ou de diffusion de son et d’image, les téléphones mobiles  sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. En cas d’utilisation, ils seront confisqués et rendus exclusivement aux parents. Pour des raisons de sécurité, il est déconseillé  d’apporter dans l’établissement tout objet de valeur, de bijoux voyants et des sommes d’argent. Eu égard à ces recommandations le chef d’établissement ne pourra être tenu pour responsable, en cas de perte, de vol,  ou de détérioration de ces objets. 
Sont absolument  interdits dans l’établissement  l’introduction ou la consommation de produits stupéfiants et illicites. L’usage de tabac, de vapoteuse et la consommation d’alcool sont prohibés. A son entrée dans l’établissement l’élève ne doit être sous l’emprise d’aucun produit stupéfiant ou alcoolisé. Tout contrevenant à l’une des dispositions mentionnées ci-dessus sera sanctionné.
               
2.2.4 Devoir de n’user d’aucune violence
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141- 5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels  les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou idéologique est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Les attitudes provocatrices, les insultes, les actes de violence tant physiques que sexuels, les actes à caractère raciste ou discriminatoire, et les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves (ex. : bizutage, harcèlement,…), de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de  troubler l’ordre dans l’établissement seront sanctionnés.
Par ailleurs, conformément aux lois en vigueur :
  • Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature sont strictement prohibés.
  • Tout contrevenant sera sévèrement sanctionné.
 L’article 433-5 du code pénal s’applique  pour les personnels administratifs  et enseignants dans l’exercice de leurs fonctions, en leur qualité de personnes chargées d’une mission de service public, dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement. Tout outrage proféré à leur endroit (propos, gestes ou écrits) peut être puni  de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
 
 
3 - LA DISCIPLINE: PUNITIONS ET SANCTIONS
 
3.1 Les punitions scolaires
Elles pourront être prises dans le domaine du travail et du comportement.
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves (l’attitude perturbatrice, le refus d’obéissance, l’oubli du matériel scolaire et le travail non fait ou non rendu en temps voulu...).
Ce sont :
- l’avertissement verbal ou écrit (inscrit sur le carnet de correspondance),
- l’excuse orale ou écrite,
- le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
- l’exclusion ponctuelle d’un cours. Cette punition doit demeurer tout à fait exceptionnelle et doit être accompagnée obligatoirement d’un rapport remis au CPE et d’un devoir à faire pendant le temps de cours restant.
-  la retenue ou tout autre travail de réparation (TIG : Travail d’Intérêt Général). Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement.
 
Un registre des exclusions de cours sera tenu et une communication hebdomadaire en sera faite au chef d’établissement.
Le responsable de la punition vérifiera qu’elle a été vue  et signée par les parents de l’élève.
 
3.2 Les sanctions disciplinaires
 
Le chef d’établissement prononce  la sanction.
Elles concernent les atteintes aux personnes : l’insolence, le manque de respect, les insultes, les menaces, les agressions physiques, le racket, et les bagarres entre élèves et les atteintes aux biens : la détérioration du matériel, les tags, les vols, et les manquements graves aux obligations des élèves...
Ce sont :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la mesure de responsabilisation ;
-  l’exclusion temporaire de classe (pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours) ;
- l’exclusion temporaire de l’établissement  qui  ne peut excéder huit jours ;
- l’exclusion définitive.
 
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
 
3.3 Les instances disciplinaires
               
3.3.1 Poursuites disciplinaires
 C’est au chef d’établissement qu’il revient d’apprécier  s’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Il s’entoure à cet effet des avis de l’équipe pédagogique et le cas échéant de la commission éducative. Il peut prononcer seul (c'est-à-dire sans réunir le conseil de discipline) les sanctions de l’avertissement ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement, les sanctions d’exclusion temporaires ou définitives des services annexes de l’établissement. Il peut également appliquer les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement. Les décisions qu’il prend ne sont pas susceptibles de faire l’objet de recours en annulation.
 
3.3.2 Le Conseil de discipline
Le Conseil de discipline peut, sur rapport du chef d’établissement, prononcer l’exclusion temporaire qui n’excède pas  huit jours et l’exclusion définitive de l’établissement.
Il peut également prononcer les mêmes sanctions que le chef d’établissement et prescrire les mêmes mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement. Le chef d’établissement, en fonction de son appréciation de la situation peut décider de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou dans les locaux de l’inspection académique. Il peut également dans les cas les plus difficiles saisir le conseil de discipline départemental.
 
3.3.3 Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement
Ils pourront être mis en œuvre en complément de toute sanction sur décision du chef d’établissement ou des conseils de discipline.
 
3.3.3.1 La commission éducative
Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle est composée d’un Conseiller Principal d’Education, de la Conseillère d’Orientation Psychologue, de l’infirmière et/ou du médecin scolaire, de l’assistante sociale, d’un parent délégué, de l’équipe éducative  et des responsables légaux de l’élève. Elle est destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et sa famille et à faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée. Elle assure un rôle de modération, de conciliation voire de médiation.
 
 
3.3.3.2 Les mesures de prévention
Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenue d’un acte répréhensible (exemple : la confiscation d’un objet dangereux) et de sa répétition. Il s’agit d’obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève. Une autre mesure consiste en la désignation par le chef d’établissement d’un adulte référent qui aidera l’élève à mesurer l’évolution de son comportement par rapport à son manquement.
 
 
3.3.3.3 Les mesures de réparation
- Le Travail d’Intérêt Général (TIG) doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord des parents doit être recueilli au préalable.  En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera appliqué une autre sanction.
 
- Le Travail d’Intérêt Scolaire (TIS), mesure de réparation, mais aussi d’accompagnement d’une sanction, notamment d’exclusion temporaire, consiste pour l’élève à réaliser des travaux scolaires, tels que leçons, rédactions, devoirs, et de les faire parvenir au collège selon des modalités définies par le chef d’établissement.
 
3.3.4  Suivi des sanctions
Un registre des sanctions infligées est tenu. Il comporte l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève sans mention de son identité. Il constitue une jurisprudence adaptée au collège.
 
3.3.5  Affichage des sanctions
Les sanctions d’exclusion temporaires ou définitives prises à l’encontre des élèves feront l’objet d’un affichage dans le collège afin qu’elles soient communiquées à l’ensemble de la communauté éducative.
 
 
4 - LES RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LES FAMILLES
 
4.1-Utilisation du carnet de liaison
Le carnet de liaison est le document officiel que tout élève doit toujours avoir avec lui. Il doit être contrôlé régulièrement par la famille  et toute information inscrite, signée sans délai.
L’élève doit le présenter à tout adulte membre du personnel de l’établissement qui le lui demandera. En cas de perte ou de détérioration, la famille en achètera immédiatement un autre auprès de l’établissement.
Les responsables légaux des élèves peuvent demander à rencontrer les membres de l’équipe pédagogique ou éducative, le personnel administratif, les personnels du pôle médico-social, par le biais du carnet de liaison. Cependant, ces rencontres ne peuvent se faire que sur rendez-vous et, pour l’équipe pédagogique  en dehors des heures de cours afin de ne pas perturber le fonctionnement normal de l’établissement.
               
4.2 Conseils de classe  et résultats trimestriels
Le bulletin trimestriel fait la synthèse des résultats de l’élève, de son niveau et de son comportement. Il est remis aux parents en mains propres lors des rencontres parents professeurs organisées par l’établissement.
Désormais, les élèves auront un LPC (Livret Personnel des Compétences) pour la validation des connaissances et compétences du SOCLE COMMUN.
Selon la  lettre ministérielle  du 13 octobre 1999, les résultats scolaires ainsi que les informations concernant la scolarité des enfants seront obligatoirement transmis aux  parents séparés ou divorcés, dans la mesure où ils détiennent chacun l’autorité parentale légale.
 
5 - CONDITIONS DE REVISION
 
Ce présent règlement intérieur a été voté par le Conseil d’Administration le 20 juin 2016.                 
Il fera l’objet d’actions d’information auprès des élèves et des parents d’élèves au début de chaque année  et auprès des membres de la communauté éducative lors des journées de prérentrée.
Sur proposition d’un tiers des membres du Conseil d’Administration  ou du chef d’établissement, il pourra évoluer par des ajustements ou des révisions.
 
Vu :
La Convention internationale des droits de l'enfant (BO HS 1989 ratifiée par la France en 1997;
La loi d'orientation du 20 juillet 1989; la loi d'orientation d'Avril 2005;
Le décret du 30 Août 1985 (sur l'autonome des établissements) modifié par le décret 2000 du 5-07-2000 (BO S du 13-07-2000);
Le Décret du 18-12- 1985 modifié par le décret n° 2000-633 du 6-07-2000 BO S du 13-07-2000;
Décret du 31-10-90 et du 18-02-91; article L401 du code de l'éducation
Circulaire du 25-10-96 BO du 31-10-96 : (sorties et déplacement);
Circulaire du 27 Mars 1997 (mesures alternatives au conseil de discipline);
Décret n°2000-623 du 6-07-2000 modifiant le décret du 18-12-85
Circulaire d'Octobre 2004;
Circulaire de Mars 2004 (laïcité);
Bo du 26-02-2004 et du 9-12-2004 (internet);
Circulaire n° 2003-050 du 28 Mars 2003 (divulgation de l'information relative au RI) ;
Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré.
 
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement.
Le ………./…………/………..
 
Signature des parents                                                                                           Signature de l’élève.
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Fax : 05.90.20.86.13
E-Mail : ce.9710938t@ac-guadeloupe.fr
Adresse : Rue du Général Delacroix, 97139 - Les Abymes
  Notre établissement accueille le public aux horaires suivants :
Horaires : 7h30 11h30 - 13hoo 17hoo - Lundi, Mardi, Jeudi
  le mercredi de 7h30 à 12h30 et le vendredi 7h30 à 12h30